🟦 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) & CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.petanque-spot.com édité par ADD-ON SALES – PETANQUE SPOT France.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

1. Objet du site

Le site www.petanque-spot.com a pour objet de présenter et de commercialiser des produits liés à la pétanque (boules, accessoires, textiles, etc.), de promouvoir les activités et événements organisés par PETANQUE SPOT, et de diffuser des informations générales sur l’univers de la pétanque.

2. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou imprévue pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
ADD-ON SALES – PETANQUE SPOT France ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès au site ou d’un ralentissement du réseau imputable à des causes externes (fournisseur d’accès, hébergeur, congestion d’Internet, etc.).

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

naviguer sur le site conformément à la législation française et européenne en vigueur ;
ne pas perturber le fonctionnement du site par l’usage de logiciels, virus, scripts automatisés ou toute autre technique ;
ne pas collecter ou détourner les données présentes sur le site à des fins commerciales sans autorisation écrite de l’éditeur.

Tout manquement pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive de l’accès au site, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales.

4. Comptes utilisateurs

Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
PETANQUE SPOT ne saurait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse d’un compte résultant d’une négligence de l’utilisateur.

5. Contenus publiés

Les informations, visuels et textes diffusés sur le site sont fournis à titre purement informatif.
Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, ADD-ON SALES – PETANQUE SPOT France ne garantit ni l’exactitude, ni la complétude, ni l’actualité des contenus publiés.
L’utilisateur exploite ces informations sous sa seule responsabilité.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, bases de données, codes sources, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de ADD-ON SALES – PETANQUE SPOT France ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

7. Liens hypertextes externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur.
PETANQUE SPOT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

8. Responsabilité

8.1. Obligation de moyens

ADD-ON SALES – PETANQUE SPOT France met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site, mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

8.2. Exclusions de responsabilité

PETANQUE SPOT ne saurait être tenue responsable :

d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les contenus diffusés ;
d’un dysfonctionnement du site ou d’une interruption temporaire du service ;
d’une perte de données ou d’un dommage matériel lié à l’utilisation du site ;
d’un piratage, d’un virus ou de toute intrusion informatique indépendante de sa volonté ;
d’un préjudice direct ou indirect résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

9. Clause de non-responsabilité complémentaire

Les informations, produits ou services mentionnés sur le site peuvent comporter des erreurs techniques ou typographiques.
Les caractéristiques et prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.
Les photographies sont non contractuelles.

PETANQUE SPOT ne garantit en aucun cas que le site soit exempt d’erreurs ou d’anomalies et ne saurait être tenue responsable de leurs conséquences éventuelles.
En cas de litige, l’utilisateur renonce expressément à rechercher la responsabilité de ADD-ON SALES – PETANQUE SPOT France pour tout dommage indirect, immatériel ou consécutif.

10. Suspension ou suppression du site

ADD-ON SALES – PETANQUE SPOT France se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou de supprimer l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou de cessation d’activité.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de ADD-ON SALES – PETANQUE SPOT France, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou pour signaler un contenu illicite :
📧 contact@petanque-spot.com
📮 ADD-ON SALES – 235 chemin du Julien, 38440 Moidieu-Détourbe – France