🟩 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & GESTION DES COOKIES
La présente politique décrit la manière dont ADD-ON SALES – PETANQUE SPOT France collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.petanque-spot.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est effectué par :
ADD-ON SALES – PETANQUE SPOT France
SAS au capital de 1000 €
Siège social : 235 chemin du Julien, 38440 Moidieu-Détourbe – France
📧 contact@petanque-spot.com
Représentée par Éric AUGIER, Président.
2. Nature des données collectées
PETANQUE SPOT ne collecte que les informations strictement nécessaires à l’exécution de ses services et au bon fonctionnement du site :
- Données d’identité (nom, prénom, adresse, téléphone, email) ;
- Données de commande et de facturation (via prestataires de paiement sécurisés) ;
- Données techniques et de navigation (adresse IP, cookies, statistiques anonymisées) ;
- Données de communication volontaire (formulaire de contact, messages, avis).
Aucune donnée sensible (santé, opinions, origine, etc.) n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour :
- Gérer les commandes, paiements et livraisons ;
- Assurer le service après-vente et le support client ;
- Répondre aux demandes envoyées via le site ;
- Maintenir la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- Diffuser, avec votre consentement, des communications commerciales ;
- Effectuer des analyses statistiques globales et anonymisées.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ni vendue à des tiers.
4. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
- l’exécution d’un contrat (commande, livraison, SAV) ;
- le consentement explicite (newsletter, cookies non essentiels) ;
- l’intérêt légitime de l’entreprise (sécurité, optimisation du site, prévention de la fraude).
5. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données client / commande | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Données de contact | 3 ans après le dernier échange |
| Données de newsletter | Jusqu’au retrait du consentement |
| Cookies | 13 mois maximum |
Les données sont supprimées ou anonymisées à l’issue de ces durées.
6. Partage et sous-traitance
Les données peuvent être traitées par des prestataires strictement nécessaires à l’exécution du contrat :
- prestataires de paiement (Stripe, PayPal, etc.) ;
- transporteurs et logisticiens (Colissimo, etc.) ;
- prestataires techniques (hébergeur, maintenance, WooCommerce, BaseLinker).
Ces partenaires agissent pour le compte d’ADD-ON SALES – PETANQUE SPOT France et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
PETANQUE SPOT ne saurait être tenue responsable d’un incident provenant d’un prestataire tiers, dès lors que les obligations de moyens raisonnables ont été respectées.
Aucun transfert de données n’est effectué hors de l’Union Européenne sans garanties conformes au RGPD.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, de suppression ;
- droit à la limitation ou à l’opposition du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retrait du consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits :
📩 contact@petanque-spot.com
Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours, sous réserve de justificatif d’identité.
8. Sécurité et confidentialité
ADD-ON SALES – PETANQUE SPOT France met en œuvre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Ces mesures comprennent notamment :
- hébergement sécurisé au sein de l’Union Européenne ;
- connexions chiffrées (HTTPS/SSL) ;
- sauvegardes régulières et accès restreints ;
- contrôle des accès internes par identifiants personnels.
Cependant, aucun système n’offre une sécurité absolue.
En conséquence, ADD-ON SALES – PETANQUE SPOT France ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une faille de sécurité, d’une intrusion informatique, d’un piratage, d’un cas de force majeure ou de toute défaillance d’un prestataire externe.
Les transactions financières sont traitées exclusivement par des prestataires tiers agréés conformes à la norme PCI-DSS.
PETANQUE SPOT ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
9. Cookies
9.1. Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Il permet au site de mémoriser certaines informations pour améliorer votre expérience de navigation.
9.2. Types de cookies utilisés
| Type de cookie | Finalité | Statut |
|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du site, panier, session | Obligatoires |
| Cookies statistiques | Analyse de fréquentation (Google Analytics) | Optionnels |
| Cookies marketing | Publicité ciblée, réseaux sociaux | Optionnels |
9.3. Consentement et paramétrage
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies disponible en bas de chaque page.
9.4. Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
9.5. Responsabilité
PETANQUE SPOT ne saurait être tenue responsable d’un mauvais paramétrage de votre navigateur ni du fonctionnement de cookies gérés par des tiers (ex. Google, Meta, etc.).
10. Limitation de responsabilité
ADD-ON SALES – PETANQUE SPOT France s’engage à respecter ses obligations légales en matière de protection des données, mais ne pourra être tenue responsable :
- d’une utilisation non conforme du site par l’utilisateur ;
- d’une communication d’informations erronées ou incomplètes par le client ;
- d’une défaillance technique indépendante de sa volonté (hébergeur, réseau, fournisseur, etc.) ;
- ou de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif lié à l’utilisation du site ou des services.
11. Modifications de la politique
PETANQUE SPOT France se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou technique.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement sur le site www.petanque-spot.com.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits :
📧 contact@petanque-spot.com
📮 ADD-ON SALES – 235 chemin du Julien, 38440 Moidieu-Détourbe – France