MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.petanque-spot.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : ADD-ON SALES
Nom commercial : PETANQUE SPOT France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1000 €
Siège social : 235 chemin du Julien, 38440 Moidieu-Détourbe – France
RCS : 90943471400012
TVA intracommunautaire : FR92909434714
Téléphone : +33 (0) 7 85 30 59 06
Email : contact@petanque-spot.com
Représentant légal : Éric AUGIER, Président
2. Hébergement
Hébergeur : O2switch
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
3. Conception et développement
Conception et développement : PETANQUE SPOT
CMS utilisé : WordPress / WooCommerce
Maintenance technique et développements : Actupro – Christian Loubechine à la Chapelle en Vercors site web : actupro.fr
Actupro intervient dans tous les domaines pour réaliser des sites d’administration (mairie), des sites de présentations, des sites e-commerce comme celui-ci ou encore des sites intranet pour la communication et l’organisation du travail en interne dans l’entreprise
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, codes sources, etc.) est la propriété exclusive de PETANQUE SPOT France ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ADD-ON SALES.
5. Responsabilité
PETANQUE SPOT s’efforce de fournir sur le site www.petanque-spot.com des informations exactes et à jour.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de ses partenaires.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. PETANQUE SPOT décline toute responsabilité quant au contenu ou à la fiabilité de ces sites externes.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée :
👉 Politique de confidentialité & gestion des cookies
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le module de gestion des cookies.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ADD-ON SALES, sauf disposition légale contraire.